1. Champ d’application et dispositions générales
Les présentes conditions générales sont d’application sur toutes commandes de biens, commandes via boutique en ligne incluses [webshop.the3house.be], livraison de services et conventions, entre la SRL The 3House (‘The 3House’), dont le siège sociale est établi à 2930 Brasschaat – Leopoldslei 111 (n° TVA BE0546.658.643) – RPM Anvers et le client (‘Le Client’).
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat qui intervient entre The 3House et Le Client. Il ne peut être dérogé à ces conditions que moyennant un accord écrit et signé.
Le Client reconnait expressément être informé et avoir reçu ces conditions générales avant la conclusion du contrat. Le Client déclare marquer expressément son accord sur les conditions et renonce à ses éventuelles propres conditions. Tout client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de The 3House doit accepter expressément ces conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions.
2. Prix
Les prix mentionnés sur le site internet sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par Le Client.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
En ce qui concerne les achats hors internet, tous les prix mentionnés dans l’offre sont hors TVA, sauf indication contraire. Une taxe de 0,45 euro par kilomètre sera facturée pour les frais de déplacement à partir du siège social de The 3House. Le contenu d’une offre a une validité d’un mois.
Si l’exécution du travail de The 3House est entravée par des circonstances indépendantes de la responsabilité ou des compétences de ladite société, les frais y afférents seront facturés séparément.
Si le service ne peut avoir lieu à la date prévue, pour une raison non imputable à The 3House, tous les coûts qui en résultent sont à la charge du Client.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
3. Responsabilité
En dépit du fait que les informations sont fournies par The 3House par le site internet, par email ou de toute autre manière avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. The 3House est uniquement tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Pour des achats via le boutique en ligne, l’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par The 3House. The 3House ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit.
4. Procédure achat en ligne
[beschrijving bestelprocedure]
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
• carte de crédit
• carte bancaire
• virement sur le compte n° BE…
• […]
The 3House est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
Une commande sera traitée et expédiée après avoir reçu un paiement complet.
5. Procédure d’achats autre que achats en ligne
Commandes de biens ou de services (bvb. coachings, business games, …) en dehors de la boutique en ligne seront uniquement définitives après confirmation explicite de The 3House par email.
6. Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés par l’intermédiaire de la boutique en ligne sont livrés en [invullen waar er kan geleverd worden]
La livraison est effectuée comme suit: [leveringsmethoden, -duur en eventuele kosten daarvoor vermelden].
Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile ou siège social du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et n’engage pas The 3House.
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doit être signalé dans les huit jours après réception par Le Client à The 3House.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par The 3House.
7. Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement au Client qui achète en qualité de consommateur, des articles en ligne chez The 3House.
Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle Le Client ou un tiers désigné par Le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Afin d’exercer son droit de rétractation, Le Client doit informer The 3House – Leopoldslei 111 – 2930 Brasschaat par une déclaration écrite par la poste ou par e-mail de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.
Afin de respecter le délai de rétractation, Le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à The 3House – Leopoldslei 111 – 2930 Brasschaat immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à The 3House. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.
Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, The 3House se réserve le droit de tenir Le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par Le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.
En cas d’annulation du contrat par Le Client, The 3House remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que The 3House a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, The 3House peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.
Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par Le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par The 3House ne sont pas remboursés.
The 3House rembourse Le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par Le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.
8. Facturation et sanctions pour non-paiement
Toute plainte relative à une livraison de biens ou services fournis indiqués sur les factures doit être introduite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la date de facturation, sinon les factures seront considérées comme étant acceptées sans réserve.
Sauf en cas d’achat en ligne, toutes les factures sont payables auprès du siège social Leopoldslei 111 – 2930 Brasschaat, sauf indication contraire.
En ce qui concerne la prestation de services, 50% sera facturée par anticipation. Les factures suivantes sont envoyées en fonction du progrès du projet.
Toutes les factures sont payables au plus tard dans les 15 jours suivants la date de facturation, sauf les achats en ligne, qui doivent être payés lors de la commande.
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose The 3House, Le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 60 euros par facture.
9. Annulation des services
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement au Client qui commande des services auprès de The 3House.
Les annulations par Le Client des services commandés peuvent être effectuées gratuitement jusqu’à quatre semaines avant l’exécution. En cas d’annulation jusqu’à deux semaines avant l’exécution, 50 % du prix sera dû. Les annulations moins de deux semaines avant l’exécution ne sont pas possibles. Dans ce cas, 100 % du prix sera dû.
10. Clause de non-débauchage
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement au Client qui commande des services auprès de The 3House.
Le Client n’est pas autorisé d’engager un collaborateur de The 3House, ou de négocier un engagement avec ce collaborateur, ou d’entrer dans toute autre relation contractuelle avec cet collaborateur liée au travail stipulé dans l’accord avec The 3House, sauf en consultation mutuelle et après autorisation écrite de The 3House.
11. Clause de non-renonciation
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.
Tout manquement de The 3House, à quelque moment que se soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.
12. Preuve
Le Client consent à ce que des communications électroniques puissent faire office de preuves.
13. Déclaration relative à la protection de la vie privée
The 3House traite des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration relative à la protection de la vie privée. Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique relative à la protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à Veerle Van Dyck (veerle@the3house.be)
Finalités du traitement
The 3House collecte et traite les données à caractère personnel de clients à des fins de gestion de la clientèle et des commandes (notamment administration des clients, suivi des commandes/livraisons, facturation, suivi de la solvabilité, profilage et marketing et envoi de publicité personnalisée).
Fondements juridiques du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées en vertu de l’article 6.1. (a) autorisation, (b) nécessaire pour l’exécution d’un contrat, (c) nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, (f) nécessaire pour la défense de notre intérêt légitime à entreprendre du Règlement général pour la protection des données.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. a) (autorisation), le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.
Transmission à des tiers
Les données à caractère personnel du client ne seront pas partagées avec d’autres sociétés qu’après autorisation du Client.
Délai de conservation
Les données à caractère personnel seront conservées durant un délai de 5 ans.
Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel
Le Client a à tout moment le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Le Client a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.
Afin d’exercer les droits susmentionnés, il est demandé au client d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail suivante : veerle@the3house.be
Marketing direct
Le Client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Plainte
Le Client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).
14. Droits de propriété intellectuelle
Les produits et services offerts par The 3House, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à The 3House.
Un accord avec The 3House n’implique en aucun cas, ni implicitement ni explicitement, une forme quelconque de transfert des droits de propriété intellectuelle de The 3House au Client ou à des tiers. Les droits de propriété intellectuelle restent à tout moment chez The 3House.
15. Droit applicable et compétence
Le droit belge est d’application.
En cas d’achat par un consommateur, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.
Pour tout autre litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.
ANNEXE 1: FORMULAIRE MODELE DE RETRACTATION
Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat. (Uniquement applicable si vous êtes consommateur)
À l’attention de The 3House SRL – Leopoldslei 111 – 2930 Brasschaat – +32 477 23 19 64 – veerle@the3house.be
Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom/noms du consommateur/des consommateurs :
Adresse du consommateur/des consommateurs :
Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :
Date :
(*) Biffer la mention inutile.